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1 патентное право
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2 Конвенция об унификации некоторых положений патентного права
nint.law. Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention (Вступила в силу 1 августа 1980 года. Российская Федерация не участвует)Dictionnaire russe-français universel > Конвенция об унификации некоторых положений патентного права
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